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Auto-entrepreneurs face au coronavirus (covid-19) : Quelles aides et mesures ?

 

Coronavirus 2019, abrégée en COVID-19 (acronyme anglais signifiant coronavirus disease 2019), est une maladie infectieuse émergente, provoquée par le virus de SARS-CoV-2 qui appartient à la famille des coronavirus

Covid-19 est apparue en Chine en fin 2019, et est propagé dans le monde entier en provoquant des milliers de décès(surtout chez les personnes âgés). Cette maladie peut aussi bien provoquer un simple rhume qu’une grave infection respiratoire mortelle comme ce fut le Sras ou le Mers.

Le Covid-19 se transmet principalement par la salive, les gouttelettes dues à la toux ou aux éternuements et  les contacts rapprochés avec les porteurs du virus. Le coronavirus survit même sur les objets et les surfaces(poignets, tables, …) donc si une personne ne prend pas les précautions nécessaires, elle sera contaminée.

Pourquoi covid-19 est-il dangereux?

Covid-19 est dangereux pour plusieurs raisons:

1. Il s’agit d’une nouvelle maladie: Pas de traitement disponible pour lutter contre cette maladie  ni vaccin.
2. La personne porteuse du virus peut ne pas avoir des signes de maladie sur une durée de 15 jours, mais, elle  peut le transmettre facilement aux autres, c’est pourquoi la limitation des regroupement est essentielle pour limiter la propagation de cette épidémie.
3. La maladie se transmet principalement d’une personne à l’autre par le biais de gouttelettes respiratoires expulsées par le nez ou par la bouche lorsqu’une personne tousse ou éternue. Ces gouttelettes peuvent se retrouver sur des objets ou des surfaces autour de la personne en question. Donc, toute personne qui ne prend pas les précautions nécessaires et qui contracte la COVID-19 en touchant les surfaces et les objets contaminées pui en touchant tles yeux, le nez ou la bouche sera contaminé.
4. Covid-19 se propage rapidement. Si cette propagation continue, les centres hospitaliers seront saturés, et donc, il n’y auras pas assez de place pour recevoir tous les malades. Par conséquent, toutes les mesures prises dans le monde entier ont un objectif principal, qui est de limiter la propagation de ce virus.

 

Quelles sont les symptômes du Covid-19?

La personne porteuse du covid-19 peut ne pas présenter des signes de maladie, mais voici les signes qui peuvent être identifés:

• fièvre(à partir de 37,3 °C)
• fatigue
• Maux de tête
• écoulement nasal modéré
• toux et maux de la gorge
• gêne respiratoire
• Courbatures

 

Comment pourrions-nous se protéger du Covid-19 ?

Afin de préserver notre santé et celle de notre entourage, nous n’avons qu’adopter ces comportements simples:

• Laver très régulièrement les mains
• Tousser éternuer dans votre coude ou dans un mouchoir jetable
• Utiliser plutôt des mouchoirs à usage unique et je jetez-les après utilisation
• Ne pas serrer la main et éviter les embrassades

Covid-19 dans le monde

Covid-19 est dernièrement déclarée comme une pandémie. Aujourd’hui, selon les statistique, 222 624 ont été recensés:

• 81 154 en Chine
• 35 713 en Italie
• 18 407 en Iran
• 15 014 en Espagne
• 13 093 en Allemagne
• 9 415 en US
• 9 058 en France
• 8 565 en Corée du Sud
• 3 067 en Suisse
• 2 644 en Royaume Uni
• 2 056 en Pays-Bas
• 1 843 en Autriche
• 1 795 en Belgique
• 1 631 en Norvège
• 1 301 en Suède
• 1 206 en Danemark
• 924 en Japon
• 900 en Malaisie
• 727 au Canada
• 712 au Navire de croisière
• 681 en Australie
• 642 au Portugal
• 572 en Tchéquie
• 529 au Brésil
• 529 en Israël
• 452 à Qatar
• 418 en Grèce
• 366 en Irlande
• 359 en Finlande
• 335 au Pakistan
• 335 au Luxembourg
• 330 en Islande
• 313 au Singapour
• 311 en Indonésie
• 305 en Pologne
• 286 en Slovénie
• 277 en Roumanie
• 272 en Thaïlande
• 269 au Bahreïn
• 267 en Estonie
• 238 en Arabie saoudite
• 238 au Chili
• 217 en Philippines
• 210 en Égypte
• 191 en Turquie
• 176 en Inde
• 168 au Équateur
• 164 en Irak
• 155 au Pérou
• 148 au Koweït
• 147 en Russie
• 139 au Liban
• 119 à Saint-Marin
• 118 au Mexique
• 116 en Afrique du Sud
• 115 en Arménie
• 113 au  Émirats arabes unis
• 109 à Panama
• 108 en Taïwan*
• 105 à Slovaquie
• 102 en Colombie
• 102 en Croatie

Le nombre des décès dans le monde entier, est d’un total de 9115 cas, dont:

• 3 130 morts en Chine
• 2 978 morts en Italie
• 1 284 décès en Iran
• 640 morts en Espagne
• 243 morts en France
• 103 décès au Royaume-Uni Royaume-Uni
• 91 morts en Corée du Sud
• 68 morts à Washington US
• 58 décès au Pays-Bas
• 33 décès en Suisse
• 31 morts en Allemagne
• 29 morts en Japon
• 25 morts en Indonésie
• 21 morts en Belgique
• 20 morts en New York US
• 17 décès en Philippines
• 16 morts en Californie US
• 12 morts en Irak
• 10 morts en Suède
• 8 morts en Algéri
• 8 morts en Floride US
• 7 décès en Colombie-Britannique Canada
• …

Pour suivre les statistiques en mode réel, dans le monde entier,  consultez cette carte.

 

Covid-19 en France

Au moment de la rédaction de cet article, les statistiques française montrent que 9134 personnes ont été confirmés, avec 244 décès.

Voici le nombre des cas confirmés par région:

• Ile de France: 2693 cas
• Grand Est: 2163 cas
• Auvergne-Rhône-Alpes: 858 cas
• hauts-de-France: 665 cas
• Bourgogne-franche-comté: 593 cas
• Provence-Alpes-cote-Azur: 574 cas
• Occitane: 371
• Bretagne: 273
• Nouvelle-Acquitaine: 237
• Normandie: 208
• Corse:152
• Pays de Loire: 128
• Centre-val de loire: 128
• Guadeloupe: 33
• Marlinique: 23
• La réunion: 14
• Guyane: 11
• Saint-Martin: 3
• Mayotte: 3

Pour suivre les statistiques en France, consultez cette carte.

Quelles mesures ont été prises par le gouvernement français pour limiter la propagation du Covid-19?

Vu la dangerosité de la propagation de l’épidémie du coronavirus dites Covid-19, plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement français pour limiter la propagation de cette épidémie.

Les autorités françaises ont commencé par la fermeture des crèches et des établissements scolaires, puis la fermeture des établissements pouvant accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :centres commerciaux ; restaurants et débits de boissons ; salles de danse et salles de jeux ; bibliothèques, centres de documentation ; salles d’expositions ; établissements sportifs couverts ; musées et l’annulation des rassemblements et l’arrêt des visites dans les EHPAD. Le 16 mars,  le président de la République a annoncé le confinement de la population française à partir du 17 mars pour une durée de 15 jours (au minimum). Suite au confinement, les réunions familiales ou  entre amis sont interdit et les déplacements sauf dans les cas suivants:

• Aller travailler lorsque le télétravail n’est pas possible
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé
• Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider des personnes fragiles à condition de respecter les gestes barrières
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Attention, si vous ne respectez pas ces conditions, vous serez sanctionné de 135 euros.

Mesures économiques

Face au coronavirus, plusieurs mesures économiques ont été prises afin de soulager les entrepreneurs, auto-entrepreneurs, et même les salariés.

Si un salarié retourne d’une zone à risque, il doit faire une demande de retrait(de 15 jours) auprès de son employeur.

Avec la fermetures des crèches et des établissements scolaires, l’Assurance maladie permet aux parents de se déclarer en arrêt de travail pour asurer la garde de leurs enfants. Par ailleurs, même les auto-entrepreneurs peuvent s’auto-déclarer sur declare-ameli.fr  en arrêt de travail pour assurer la garde des enfants.

Afin de se déclarer en arrêt de travail, vous devez remplir les conditions suivantes:

• Avoir un/des enfant de -16 ans au jour de l’arrêt
• Avoir un/des enfant de -18 ans handicapé et qui fréquentent un établissement spécialisé.

L’arrêt de travail a une durée de validité allant de 1 à 14 jours et peut être renouvelable autant que nécessaire.

Comment faire sa demande d’arrêt de travail?

Afin de se déclarer en arrêt de travail suite à l’épidémie du Covid-19, vous devez d’abord vous rendre à la page  declare-ameli.fr, et remplir le formulaire. Une fois votre demande est validé, l’Assurance maladie déclenchera l’indemnisation.

La CPAM fournit une indemnisation aux personnes infectées par le coronavirus (Covid-19), à condition d’avoir un justificatif médicale et de vérifier l’une des conditions suivantes:

• exercer une activité professionnelle
• être  en situation de chômage indemnisé
• bénéficier d’un maintien de droit
• être inscrit à un régime d’assurance maladie français.

L’indemnisation de l’arrêt de travail porte sur:

• 20 jours au maximum
• sans condition d’ouverture de droits
• sans application de délai de carence.

En plus des parents, les personnes risquant de développer une forme sévère de la Covid-19 doivent faire télédéclaration directe en arrêt de travail.

Voici la liste des maladies présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19:

• les femmes enceintes ;
• les personnes atteintes de :
  • maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • d’insuffisances respiratoires chroniques ;
  • mucoviscidose ;
  •  d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
  • maladies des coronaires ;
  • avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • souffrant d’hypertension artérielle ;
  • d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
  • pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
  • maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement
  • personnes infectées par le VIH ;
  • maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
• les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

 

Facilités pour les entreprises et les entrepreneurs

Report des cotisations de l’URSSAF

Face à la situation de crise liée au Covid-19, le gouvernement donne la possibilité à toutes les entreprises et auto-entreprises, de reporter le paiement de leurs cotisations sociales initialement prévues en mars.

Suite à cette décision, vous n’avez pas besoin de vous justifier en cas de retard de paiement auprès de votre URSSAF et vous n’aurez aucune pénalité. Par la suite, vous aurez jusqu’à 3 mois pour acquitter vos cotisations reportés.

 

Quelles cotisations sociales sont concernées ?

Le report de paiement des cotisations sociale concerne celles de février 2020, qui sont exigibles au 31 mars, si vous avez choisis le paiement mensuel.

Comment procéder ?

Pour ce faire, vous devez vous rendre à votre espace personnel de l’URSSAF. Ensuite, vous devez insérer le chiffre 0 sur la déclaration de votre échéance de février (à la place du montant que vous auriez dû normalement indiquer). Si vous avez déjà déclaré votre échéance, sachez que vous pouvez la modifier et donc la remplacer par 0 jusqu’au 31 mars.

En conséquence, aucun prélèvement de charges sociales ne sera effectué ce mois-ci.

Charges fiscales

Le gouvernement a donné également la possibilité aux auto-entrepreneurs de reporter le paiement des charges fiscales, en plus des charges sociales. Cela signifie que vous pouvez demander un report de paiement de votre impôt sur le revenu issu de votre activité d’auto-entrepreneur.

Si vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire

Si vous réglez vos charges fiscales à l’URSSAF (en plus de vos charges sociales), vous devez faire votre demande de report dans votre espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Si vous n’avez pas choisis le versement forfaitaire libératoire

Si vous réglez vos charges fiscales de votre auto-entreprise directement à votre centre des impôts, vous devez adresser votre demande de report à ce même centre, et non pas à l’URSSAF. Il vous faudra vous connecter à votre espace particulier.

Est-il possible de demander l’annulation des charges fiscales et sociales ?

Dans le cas d’une grande difficulté financière dans votre auto-entreprise, l’annulation des charges sociales et fiscales est actuellement à l’étude par le gouvernement.

 

Loyer et factures énergétiques

Est-il possible de suspendre le paiement du loyer et des factures énergétiques ?

Depuis le 17 mars, le paiement des loyers et des factures énergétiques(d’eau, gaz et d’électricité) peut être suspendu pour les entreprises en grande difficulté financière suite à la crise de Covid-19. Cependant, cette mesure ne s’applique pas à tout les auto-entreprises. Pour en bénéficier, vous devez vérifier les conditions suivantes:

• Votre entreprise doit se trouver en réelle difficulté économique.
• Vous louez un local autre que votre domicile personnel pour exercer votre activité.

Comment obtenir un report ou une suspension ?

Depuis le 18 mars, vous pouvez avoir un report du paiement du loyer et des factures énergétiques, et bien selon des conditions. D’abord, vous devez vous rapprocher de votre bailleur et votre fournisseur énergétique pour leur demander un report. Le gouvernement les a déjà appelé pour faire preuve de compréhension et de solidarité.

 

Les aides disponibles

Un fonds de solidarité et une aide de 1500€

Aujourd’hui, suite à la crise de Covid-19, il existe deux aides principales destinés aux auto-entrepreneurs. Une première aide d’urgence annoncée par la fédération des Auto-Entrepreneurs (FNAE), et une deuxième qui est un fonds de solidarité.

Qui peut bénéficier ?

Voici les conditions à respecter pour pourvoir bénéficier de ces aides :

• Votre activité s’arrête pour raison sanitaire ou votre chiffre d’affaires (CA) a baissé de plus de 70 % entre votre déclaration de mars 2019 et celle de mars 2020.
• Vous réalisez moins de 1 million d’euros de CA annuel (ce qui est nécessairement votre cas en tant qu’auto-entrepreneur compte-tenu des plafonds de CA fixés).

Les auto-entreprises ayant été crées depuis moins d’un an mais qui ont été obligées de fermer (pour raison sanitaire) suite à la parution de l’arrêté sont également concernées par cette aide !

les auto-entreprises concernés sont ceux des catégories suivantes : commerces non alimentaires, restaurants, hébergement, tourisme, activités culturelles et sportives, événementiel et transports.

Quel en est le montant ?

Le montant actuellement fixé est de 1500 €.

Comment en faire la demande ?

D’après les dernières informations, cette aide de 1500 € sera alimentée par l’État, les Régions et même les grandes entreprises volontaires. Elle sera versée directement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) après déclaration. Le formulaire de demande n’est pas encore disponible mais la télédéclaration sera possible à partir du 31 mars 2020.

 

Autres aides déjà existantes

Aujourd’hui, aucune aide d’urgence spécifique n’a été annoncée pour les auto-entrepreneurs. Toutefois, des discussions sur l’équivalent du chômage partiel pour les indépendants sont en cours.

Cependant, il existe déjà des aides qui peuvent vous aider à limiter les dégâts en cas de grande difficulté financière.

L’aide financière exceptionnelle de l’URSSAF

Si rencontrez de véritables difficultés financières, vous pouvez faire une demande à l’URSSAF d’aide financière exceptionnelle.

Il vous faudra simplement remplir un formulaire de demande d’intervention du fonds d’action sociale. Dans ce dernier,  vous devrez indiquer le montant de toutes vos charges personnelles et professionnelles, ainsi que décrire votre situation en détails puis  fournir tous  les justificatifs nécessaires.

Si vous résidez en outre-mer, le formulaire spécifique à remplir devra être transmis à la Cgss.

L’aide aux cotisants en difficultés (ACED)

L’ACED est  délivrée par l’URSSAF permet aux auto-entrepreneurs de se dispenser partiellement ou totalement de vos cotisations sociales. Cette aide peut intervenir à la suite d’une conjoncture économique défavorable, ce qui est le cas avec l’épidémie de coronavirus.

Pour en pouvoir bénificier, vous devez verifier certaines conditions, puis remplir  ce formulaire et l’adresser à l’URSSAF. Pour les départements d’outre-mer, ce formulaire devra être adressé à la Cgss.

L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)

Si vous êtes un auto-entrepreneur, et avez épuisé vos droits à l’allocation chômage (ARE) et gagnez moins de 1171,80 € (ou 1841,40 € si vous vivez en couple),  vous pouvez faire une demande d’Allocation Spécifique de Solidarité à Pôle Emploi pour compléter vos revenus d’auto-entrepreneur. Le montant de cette allocation est de 16,74 € par jour et valable sur 6 mois renouvelables. Si vous pensez pouvoir en bénéficier, rendez-vous sur service-public.fr pour plus de détails et d’informations.

 

Indemnisation en cas de garde d’enfants à domicile

Suite à la fermeture des crèches et des établissement scolaires, des indemnisations peuvent être versés même aux auto-entrepreneurs suite à un arrêt de travail qui est pour assurer la garde des enfants.

 

Conditions pour obtenir un arrêt de travail:

• Vous devez avoir un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement a été fermé en raison de l’épidémie (18 ans si votre enfant est en situation de handicap).
• Un seul parent peut bénéficier de l’indemnité.

La délivrance de cet arrêt de travail et des indemnités journalières liées signifient donc que vous ne pouvez pas travailler depuis chez vous. Si vous travaillez d’habitude depuis votre domicile, vous ne pourrez donc pas facturer pendant la durée de cet arrêt de travail.

Comment faire votre demande ?

Vous pouvez faire votre demande directement depuis le site declare.ameli.fr en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Si votre auto-entreprise est votre unique activité, vous pouvez en faire la demande vous-même. Vous devrez vous déclarer comme unique salarié (bien que la formulation soit théoriquement erronée) . Si vous exercez aussi une activité salariée en plus de votre activité indépendante, ce sera votre employeur qui remplira cette demande.

Cet arrêt peut aller jusqu’à 20 jours et sera prolongeable en fonction de l’évolution de la situation. Vous pouvez meme le partager avec votre conjoint mais un seul parent peut être arrêté à la fois.

Le montant de l’indemnisation journalière est le même que pour un arrêt maladie classique et est compris entre 5,48 € et 55,51 €, selon vos revenus et votre situation.

 

Arrêt de travail pour les personnes dites fragiles

Si vous êtes un auto-entrepreneur et avez une maladie chronique, vous êtes considéré comme une personne à risque élevé,  cela signifie qu’une infection par le coronavirus pourrait vous entraîner des complications.

Depuis le mercredi 18 mars, vous avez la possibilité de vous déclarer en arrêt de travail et de bénéficier des indemnités journalières.

Quelles sont les maladies ou cas concernées ?

Les personnes concernés sont:

• les femmes enceintes
• les personnes atteintes de:
  • maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…)
  • d’insuffisances respiratoires chroniques
  • de mucoviscidose
  • d’insuffisances cardiaques (toutes causes)
  • de maladies des coronaires
  • avec antécédents d’accident vasculaire cérébral
  • souffrant d’hypertension artérielle
  • d’insuffisance rénale chronique dialysée
  • Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2
  • de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques
  • maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement
  • infectées par le VIH
  • de maladie hépatique chronique avec cirrhose
• les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40

Comment se déclarer en arrêt maladie dans ce cas ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez effectuer une déclaration sur la page dédiée du site de l’Assurance Maladie ou vous remplissez un formulaire.

Cet arrêt est établi pour une durée initiale de 21 jours. Vous n’avez pas besoin de vous rendre chez le médecin pour l’obtenir et vous n’avez pas de certificat médical à fournir pour cette déclaration . Cet arrêt de travail pourra être étendu en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et conformément aux directives du gouvernement.

 

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