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Le guide ultime de la résidence électronique(e-résidence) des services bancaires et des impôts en Estonie
Internet a beaucoup vibré au sujet de l’Estonie au cours des dernières années. Une grande partie de cela est due au nouveau programme novateur de la résidence électronique(e-résidence) qui a été lancé sous une forme limitée en Décembre 2014 et qui a eu des améliorations par la suite.
Pourtant, il y a eu des confusions quant à ce que la e-résidence existe et n’existe pas, et ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire en tant qu’un e-résident dans ce pays balte progressiste.
Dans cet article, nous allons détailler les avantages d’une résidence électronique en Estonie, comment cette e-residence peut faciliter l’établissement bancaire et l’exploitation d’une entreprise en Estonie. Ensuite, nous verrons certaines répercussions fiscales de base, et enfin, nous allons voir le processus d’obtention de la résidence électronique en Estonie.
Mais, tout d’abord, nous allons éclairer quelques idées sur la résidence électronique.
L’e-résidence estonienne :
- N’EST PAS une résidence réelle: La e-résidence ne vous donne aucun droit de rester en Estonie, dans l’UE ou dans la zone Schengen, ni aucun autre droit social en Estonie ou en UE.
- N’EST PAS un moyen d’éviter de payer les impôts dans votre pays de résidence réel.
- N’EST PAS une citoyenneté: Vous n’aurez jamais de soutien consulaire du gouvernement estonien si vous avez une une résidence électronique(e-résidence) et non pas une résidence réelle.
- NE S’AGIT PAS d’un document de voyage: La carte de e-résidence n’est pas une pièce d’identité avec photo. Il ne peut pas servir de pièce d’identité dans le « monde réel ».
À l’heure actuelle, il s’agit d’une forme électronique d’identification qui vous permet de vous connecter à des services en ligne en Estonie, comme des portails gouvernementaux et des banques en ligne. Dans une certaine mesure, la carte peut être utilisée partout en Europe.
Vous pouvez également l’utiliser pour signer légalement des documents par voie électronique au sein de l’UE et de plus en plus ailleurs.
Essentiellement, il s’agit d’une carte d’identité numérique acceptée par de nombreuses banques, services et par le gouvernement estonien. Au future, il sera accepté en tant qu’identificateur en ligne dans tous les pays de l’Union Européene.
Alors pourquoi auriez-vous besoin d’une résidence électronique(E-résidence) ?
Cela peut être très utile si vous voulez faire des affaires en Estonie ou si la résidence électronique vous interpelle sur le plan idéologique et que vous voulez montrer votre appui.
Raisons d’ouvrir un compte bancaire en Estonie
Voici quelques raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir ouvrir un compte bancaire en Estonie :
- Vous y vivez ou y passez beaucoup de temps
- Vous y avez des amis, de la famille ou des clients en Estonie
- Vous voulez un compte Euro ou un compte multi-devises (que beaucoup de banques estoniennes offrent)
- Vous voulez diversifier vos actifs dans le cadre d’une stratégie d’internationalisation
- Vous voulez avoir un accès à des services bancaires modernes que vous pouvez gérer de n’importe où.
- Vous voulez placer (certains) de vos actifs dans un pays où le gouvernement n’a pas constamment d’énormes déficits budgétaires
- Vous voulez faire vos transactions bancaires en anglais, estonien ou russe
- Vous voulez intégrer une entreprise en Estonie, par exemple pour accéder au marché de l’UE
- Vous avez une carte de résidence électronique et vous voulez l’utiliser comme même
Le défi de l’ouverture d’un compte bancaire en Estonie, même pour les e-résidents
Si vous prenez l’avion pour Tallinn, que vous entrez dans une banque et que vous vous attendez à ce qu’ils vous ouvrent un compte rapidement et sans prise de tête, vous serez sûrement déçu.
La résidence électronique(e-résidence) ne vous donne pas le droit d’ouvrir un compte auprès d’une banque en Estonie.
Vous avez bien lu. Tant que vous n’êtes pas un résident légal de l’Estonie, aucune banque n’a l’obligation de vous ouvrir un compte.
En raison des règles assez strictes de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB), il est peu probable que vous puissiez ouvrir un compte si vous ne pouvez pas démontrer un lien solide avec l’Estonie. En gros, vous devez démontrer pourquoi vous voulez faire des opérations bancaires en Estonie, et la plupart des raisons cités ci-dessus ne suffiront pas.
Cependant, les raisons suivantes sont considérées comme valides pour la plupart des banques et dans la plupart des cas :
- Vous vivez en Estonie à long terme
- Vous êtes estonien (mais vous pouvez actuellement vivre ailleurs)
- Vos parents sont estoniens
- Vous êtes employé d’une société estonienne
- Vous possédez ou gérez une ou plusieurs entreprises qui sont physiquement situées en Estonie
- Vous possédez une propriété en Estonie
En bref, à moins d’avoir de solides investissements ou des liens d’affaires avec l’Estonie, il sera un peu plus difficile d’ouvrir un compte bancaire, peu importe si vous êtes un e-résident ou non.
Heureusement, il y a d’autres moyens pour les personnes comme nous que nous allons présenter par la suite.
Choisir une banque
À l’heure actuelle, il n’y a que trois banques en Estonie qui prennent en charge la carte de résidence électronique(e-résidence) pour ouvrir et gérer un compte. Il est certain que ce nombre augmentera avec le temps.
Voici la liste des banques qui permettent d’ouvrir un compte bancaire avec la carte de e-résidence:
SEB et Swedbank sont des banques suédoises de classe mondiale ayant des opérations à grande échelle en Estonie. LHV est une banque estonienne moderne de taille moyenne qui a des racines en tant qu’entreprise d’investissement.
SEB et Swedbank ont toutes les deux des agences dispersées dans tout le pays, tandis que LHV n’a que deux agences au total, une à Tallinn et une à Tartu. Même si cela peut sembler un désavantage au début, mais, il est considéré comme un gros plus.
Tout d’abord, LHV a de faibles frais généraux, ce qui se traduit par des services bancaires moins chers. Bien qu’elle a commencé à ajouter en 2018 certains frais pour les non-résidents (les e-résidents sont toujours considérés comme non-résidents), ses tarifs restent encore plus abordables que les deux banques suédoises.
Si vous voulez gérer votre compte bancaire 100% à distance, LVH est pour vous. Tant que vous êtes un e-résident, vous n’aurez pas besoin de vous déplacer pour gérer les démarches bancaires de LHV. Même si vous voulez ouvrir un compte d’affaires à une date ultérieure, tant que vous êtes déjà un client, vous pouvez tout gérer par voie électronique de partout dans le monde.
Le seul inconvénient chez LHV est que si vous voulez une carte de débit de votre compte, le d »lai de livraison de la carte bancaire est long, vous devrez attendre une semaine ou deux après l’ouverture de votre compte.
Néanmoins, le plus grand avantage avec LHV et le facteur décisif pour l’ouverture d’un compte. Avec SEB et Swedbank, si vous ne répondez à aucun des critères énumérés ci-dessus (ou si vous déposez potentiellement une somme énorme), ils ne vous ouvriront pas de compte.
Swedbank favorise l’ouverture des comptes d’entreprise tant que vous aviez déjà enregistré une entreprise en Estonie, mais cela a changé au cours de la dernière année.
SEB vous permettra d’ouvrir un compte (et votre entreprise ) si vous avez des clients pertinents avec qui vous travaillez en étroite collaboration en Estonie.
LHV, a simplifié l’ouverture de compte si on se base sur la liste du ci-dessus. C’est une raison critique où elle n’exige pas d’avoir des liens antérieurs avec l’Estonie, ni d’investir énormément de temps ou d’argent dans ce pays.
L’alternative des technologies financières
Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire d’avoir un compte bancaire estonien pour confirmer que vous avez payé le capital social de votre société, vous êtes donc libre de choisir n’importe quel établissement bancaire ou de paiement électronique dans l’UE ou EEE (tel que Transferwise Borderless ou Revolut Business).
Pourquoi vous pourriez vouloir créer une entreprise en Estonie
Les entreprises enregistrées en Estonie sont par défaut considérées comme résidentes fiscales en Estonie.
Si vous exploitez l’entreprise à partir d’un autre pays où vous êtes résident fiscal, veuillez consulter les conventions fiscales pertinentes et parler à un fiscaliste pour savoir si l’entreprise pourrait être considérée comme résidente dans votre pays d’origine.
La charge fiscale en Estonie est loin d’être la plus élevée. Le code fiscal est généralement simple, avec un impôt uniforme de 20 %, c’est à dire qu’elle comprend 20% d’impôt sur le revenu, 20% d’impôt sur les bénéfices distribués des sociétés (soit 0% sur les bénéfices non distribués que nous détaillerons après) et 20% de TVA. D’un autre coté, les taxes sociales sont d’environ de 35 % pour les salariés et les employeurs qui assurent leurs services en Estonie.
Les taxes sociales ne s’appliqueront pas aux personnes qui vivent en dehors de l’Estonie et qui n’exercent aucun travail réel en Estonie. Dans le cas où vous ne payez pas déjà des itaxes sociales quelque part dans l’UE, vous payez des taxes sociales sur la partie de votre salaire que vous déclarez comme étant pour les fonctions des membres du conseil d’administration, en plus de l’impôt sur le revenu estonien (20%).
Heureusement, vous n’êtes pas légalement tenu de payer le salaire d’un membre du conseil d’administration, surtout si vous faites tout le travail à l’extérieur de l’Estonie et que vous consacrez la majeure partie de votre temps à l’entreprise elle-même (comme le développement de votre produit, la consultation, l’obtention de clients, etc.). Il y a eu une certaine confusion à ce sujet, mais à la fin de 2018, la Commission fiscale estonienne a confirmé que vous n’avez pas besoin de vous payer un salaire de membre du conseil dans cette situation.
Et même si vous choisissez de payer le salaire d’un membre du conseil d’administration, vous pouvez payer proportionnellement le temps que vous passez réellement à gérer l’entreprise au lieu de travailler pour l’entreprise. Donc, si vous ne passez que 8 heures par mois pour gérer l’entreprise (si vous utilisez un service comme Xolo* pour gérer la plupart de vos comptes et rapports), et 152 heures de travail sur l’entreprise (création de produits, travail pour les clients, etc.), alors il pourrait être logique de payer environ 5 % de votre salaire en tant que membre du conseil.
Dans l’ensemble, l’Estonie a une charge fiscale moyenne, donc, si le faible taux d’imposition est tout ce qui vous intéresse, il y a de meilleures options. Si vous vous souciez des flux de trésorerie, de la gestion facile et de l’environnement favorable aux affaires, l’Estonie pourrait être pour vous.
Xolo est un fournisseur de services (anciennement appelé LeapIN) qui permet gérer la réglementation et la comptabilité d’une entreprise.
Comment fonctionne l’impôt estonien de 0 % sur les bénéfices non distribués?
Le système fiscal de l’Estonie est assez unique ainsi que particulièrement attrayant pour les entreprises en croissance qui réinvestissent les bénéfices dans la croissance de l’entreprise : L’impôt des sociétés de 20% n’est payé que sur les bénéfices distribués, donc, si les profits sont réinvestis plutôt que être distribués aux actionnaires, il n’y a pas d’impôt à payer sur les sociétés. Par contre, vous devez toujours payer l’impôt si l’entreprise décide de distribuer ses bénéfices (sauf si payé comme salaire, pas de dividendes).
Pour être clair, lorsque les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes, l’impôt de 20 % est payé par la société (à titre d’impôt sur le revenu de la société) et non par la personne qui reçoit les dividendes. Il n’y a pas de retenue d’impôt sur les dividendes en Estonie.
Dans la plupart des cas, la personne destinataire (légale ou physique) doit payer des dividendes ou de l’impôt sur le revenu conformément aux règles fiscales de son pays de résidence.
Un guide détaillé pour l’acquisition de l’e-résidence estonienne
Tout le processus d’acquisition de l’e-résidence peut se faire en environ un mois, sans avoir à se rendre en Estonie. Le dépot de demande se fait en ligne, et la carte sera envoyée à l’ambassade estonienne la plus proche de chez vous pour vous faciliter sa récupération.
Voici les étapes à suivre pour avoir la carte de e-résidence estonienne:
1. Inscription
Allez sur le site Web de e-résidence et remplissez la demande suivante.
Dans ce formulaire, vous aurez besoin d’une copie numérisée de votre passeport, d’une photo , ainsi que d’une carte Visa ou Mastercard pour effectuer le paiement.
A cette étape, vous devez également choisir l’ambassade ou le consulat où la carte sera expédiée, sachant qu’il est possible de la récupérer directement à Tallinn, en Estonie.
2. Récupération du résultats de la demande
Vous allez recevoir un courriel environ deux semaines après le dépôt de votre demande. Dans ce courriel, vous aurez le résultat de votre demande(acceptée ou pas). Cela peut prendre plus de temps s’ils ont beaucoup de demandes à traiter.
3. Si votre demande est acceptée
Si votre demande est approuvée, vous recevrez deux semaines plus tard, votre carte de résidence électronique(e-résidence). En fait, la carte arrive à l’ambassade ou consulat que vous avez choisis.
La délivrance de votre carte peut prendre plus de temps car elle dépends de votre emplacement dans le monde. De toute façon, dès qu’elle sera prête, vous serez informé par courriel et invité à prendre rendez-vous pour la récupérer.
4. Délivrance de la carte
À l’ambassade(ou consulat), vous devrez montrer votre pièce d’identité réelle (généralement votre passeport), signer quelques formulaires. Ils prendront également vos empreintes digitales.
5. Demande de signalisation à la commission de police et aux gardes-frontières
Important : Si vous voulez utiliser votre carte de e-résidence immédiatement, vous devriez demander au personnel du consulat ou de l’ambassade de signaler à la Commission de la police et aux gardes-frontières que vous avez bien récupéré la carte. Demandez-leur aussi le délai d’activation de votre carte.
6. Félicitations, vous êtes maintenant un e-résident estonien!
Comment utiliser votre carte de e-résidence
Après avoir récupéré votre carte de e-résidence à l’ambassade, vous êtes probablement impatient de commencer à l’utiliser.
Vous devriez trouver les articles suivants dans votre pack de carte :
- Votre carte e-résidence
- Un petit lecteur de carte pliable
- Vos codes PIN
1. Pour commencer à utiliser votre carte, dépliez le lecteur de carte et insérez la carte de e-resident dans ce lecteur (puce d’abord). A cette étape, ne connectez pas le lecteur de carte à votre ordinateur.
2. Télécharger et installer l’application Digidoc4 et les composants du navigateur Web à partir du site d’installation.
3. Après l’installation, assurez-vous que le client Digidoc4 est fermé. Insérez le lecteur de carte avec la carte d’identité dans votre ordinateur.
4. Avant d’utiliser la carte, vous devez vérifier si elle a été activée (cela peut prendre environ 24 heures après sa récupération). Pour ce faire, allez sur ce site et entrez le numéro de la carte (la lettre N suivie de 7 chiffres). Si le document est valide, vous pouvez utiliser votre e-carte.
Vérifiez que la carte d’identité fonctionne correctement en vous connectant sur eesti.ee. Sur ce site, Il vous sera demandé un code PIN, qui est le PIN1 que vous avez récupéré dans le pack de la carte e-résidence.
Si vous rencontrez des problèmes de connexion, essayez de redémarrer votre navigateur et votre ordinateur. Si cela ne fonctionne toujours pas, consultez rapidement la section de dépannage ci-dessous.
Vous pouvez modifier les codes PIN et PUK dans l’application Digidoc4. Ces code peuvent être utilisé pour la signature numérique de documents.
Résolution des problèmes
Si vous obtenez une erreur comme « e-carte non valide », cela peut se traduire par le fait que vous avez récemment récupéré votre e-carte et que l’ambassade ou le consulat ne la pas encore signalé à la Commission de la police et des gardes-frontières. Vous pouvez vérifier l’état de l’activation ici.
Si c’est le cas, ne vous inquiétez pas, votre carte devrait être activée bientôt. Mais, si vous voulez accélérer le processus, envoyez un email à ppa@politsei.ee et dites que votre carte n’a pas encore été activée.
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